D’une société centrée sur la famille à une société centrée sur l’individu

L’évolution du regard de notre société sur la place de la famille doit être replacée dans son contexte historique. Revenons donc un peu en arrière. C’est à la Révolution Française qu’apparait la cellule de base de la société comme étant l’individu, détaché de ses liens hérités. De centrée sur la famille, la société évolue alors pour se centrer sur l’individu ¹. A cette époque, des lois stipulent que, devant l’héritage, les enfants deviennent tous égaux ou encore que le divorce devient possible y compris par consentement mutuel. Mais ces lois sont très vite remises en question car jugées trop dangereuses. Le mariage reste l’institution, tandis que la dimension « structurante » de la famille est la division forte entre les conjoints : à l’homme la fonction de pourvoyeur de revenus, à la femme celle de maîtresse de maison. Le « sexe » constitue une des appartenances « héritées » qui n’est pas remise en question.

« C’est dans les années soixante, grâce à leur forte scolarisation, que les femmes vont se battre pour acquérir leur indépendance. »

C’est dans les années soixante, grâce à leur forte scolarisation, que les femmes vont se battre pour acquérir leur indépendance. Elles accèdent à la propriété de leur corps par la contraception et l’avortement, par le droit reconnaissant le viol, le viol conjugal puis le harcèlement sexuel.

Elles n’y réussissent cependant que partiellement, l’assignation au travail domestique restant une constante de la définition du genre. En 2009, une étude révèle que 80% des tâches ménagères sont à la charge des femmes. Enfin, même si de nombreuses lois viennent reconnaître l’égalité homme-femme dans l’accès au travail, les femmes n’ont ni les mêmes postes ni les mêmes salaires.

L’enfant aussi accède à une individualisation progressive : la création du défenseur des enfants par exemple lui permet de saisir directement l’Etat sans passer par ses parents. Il peut, sous certaines conditions d’âge, décider, en cas de séparation de ses parents, avec lequel il souhaite vivre.

Les adultes se voient aussi progressivement reconnaitre une maîtrise plus grande de leur vie privée, avec l’extension des formes de divorce. Entre le besoin d’une certaine stabilité de l’enfant et le besoin de liberté amoureuse des parents, l’autorité parentale conjointe est établie même après la séparation. La puissance paternelle disparait ; l’enfant a désormais deux parents responsables.

Le constat qui s’impose dans le domaine des libertés familiales est donc que la famille moderne cherche aujourd’hui à se construire entre le respect de l’individualité de chacun et un grand besoin de sécurité, malgré tout.

La demande généralisée en Occident du mariage homosexuel en est un très bon exemple : elle manifeste le besoin d’un traitement égal des individus, quelle que soit leur orientation sexuelle, et l’attente d’une reconnaissance juridique et sociale. De même, dans les prochaines décennies, se développeront de nombreuses formes de filiation ne correspondant pas au modèle classique de procréation, tandis qu’à cette augmentation incontestable de la liberté de la parentalité, vont s’ajouter des exigences sociales plus élevées en matière de compétence parentale et sur le modèle des procédures d’adoption.

La famille contemporaine oscille entre le fait d’exprimer la liberté ensemble et la coexistence pacifique d’individus qui se respectent sans toujours apprécier la dimension commune, comme l’écrit François de Singly.

« Le schéma d’une famille avec des enfants vivant avec leurs deux parents mariés est le plus commun en France ; »

Quelle est la situation démographique des familles françaises aujourd’hui ?

Le schéma d’une famille avec des enfants vivant avec leurs deux parents mariés est le plus commun en France ; il représente 65% des enfants. La deuxième composition familiale type est un foyer en union libre pour
21 % des enfants.

Vient ensuite la famille monoparentale où 13,6% des enfants vivent avec un seul de leur parent. La situation des familles homoparentales est beaucoup plus difficile à chiffrer. On estime aujourd’hui que les couples corésidents de même sexe avoisineraient 1 % du nombre total des couples. En posant qu’un couple de même sexe sur dix vit avec des enfants et que ces couples ont en moyenne deux enfants, on aboutit à une estimation d’environ 30 à 40 000 enfants concernés la grande majorité vivant avec un couple de femmes. Libération en septembre 2010 parlait d’une fourchette entre 40 000 et 100 000 familles homoparentales sans citer sa source.

On peut compléter cette photographie française par une analyse sur l’évolution, ces dix dernières années, du nombre de mariages, de divorces ou encore de pacs et de dissolutions de ce même pacs ².

² Le nombre de mariages diminue régulièrement depuis l’année 2000, passant de 297 922 à 243 000 en 2010. A ce chiffre, il est intéressant d’ajouter que l’âge au premier mariage ne fait quant à lui que progresser ; il est passé de 28 ans à près de 32 ans aujourd’hui. La proportion de remariages (veufs ou divorcés) est relativement stable et se situe aux alentours de 50 000. On peut, sur ces données, noter que les mariages mixtes (un des deux époux étrangers) représentent un peu plus de 31 000 mariages en 2009 sur les 245 000 mariages constitués la même année. Pour les divorces, l’évolution est assez constante ; en 2000, ils étaient 38,9 pour 100 mariages et ils sont 44,7 pour 100 mariages en 2009, soit un peu plus de 127 000 ou près d’un divorce pour 2 mariages. Enfin, concernant les Pacs, leur nombre est en très nette augmentation depuis 2007 passant du simple au double de 101 045 à 203 882 en 2010. Le modèle du couple pacsé est très majoritairement composé d’un homme et d’une femme pour 194 807 d’entre eux. La constitution d’un couple homosexuel représente ainsi 4,45 % du nombre de déclarations totales. Quant aux dissolutions des pacs, elles augmentent naturellement avec le nombre de déclarations et se situent en 2010 à 34 023, soit une dissolution pour 5 déclarations de pacs.

En regardant l’évolution des chiffres, il est intéressant de noter que, dans les deux années à venir, si les progressions restent constantes, il y aura plus de Pacs déclarés que de mariages par an.

La politique familiale depuis 10 ans : un soutien public exemplaire aux familles mais une France qui reste conservatrice

Notre taux de natalité est l’un des plus élevés d’Europe. Ces chiffres prouvent bien que les politiques familiales offrent à nos concitoyens, en général, un contexte propice à la constitution d’une famille. Il s’agit là d’un atout essentiel pour notre pays.

Le développement des structures d’accueil pour les jeunes enfants, les aides financières en constante évolution, la mise en œuvre du quotient familial dans toutes les offres publiques (services de l’Etat et services des collectivités territoriales), les congés de maternité, de paternité et parentaux sont autant de mesures qui démontrent la place importante que les politiques publiques ont fait à la famille depuis une décennie. Un élément supplémentaire est à souligner : l’école gratuite de la maternelle à l’enseignement supérieur n’a jamais été remise en cause et est incontestablement un facteur rassurant contribuant à l’augmentation de la natalité dans notre pays (la question des droits d’inscription à l’Université a été clairement tranchée par le gouvernement avec la réforme des universités en 2007).

De nombreuses mesures décidées par le Gouvernement de François Fillon comme l’étude pour « les orphelins de 16 h », l’accompagnement individualisé au Lycée, le service minimum à l’école, le relèvement des plafonds pour l’accès aux bourses d’étudiants, la garantie locative pour l’accès au logement des jeunes, concernent les familles.Mais ce sont surtout les prestations familiales, les aides au logement et la fiscalité directe par le biais du quotient familial qui constituent l’essentiel de la déclinaison de cette politique ³. Toutes ces mesures ne doivent cependant pas cacherles situations qui restent difficiles ; les familles monoparentales ont ainsi un risque accru de précarité et le rapport de 2010 de la Cour des Comptes concernant la sécurité sociale souligne ce risque notamment pour l’emploi des femmes isolées ⁴.

³ Au 31 décembre 2009, 6,7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Près de 5 millions d’entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources. L’allocation de rentrée scolaire est versée à 3 millions de familles. La prestation d’accueil du jeune enfant bénéficie à 2,3 millions de familles. Le complément de libre choix d’activité (CLCA) s’adresse, sous conditions d’activité antérieure, aux parents de jeunes enfants, qui ne travaillent plus ou qui travaillent à temps partiel. Le nombre de bénéficiaires du CLCA est de 576 000 en 2009. Le nombre de familles recevant une prestation liée à la garde des jeunes enfants continue de croître, elles sont 807 000. Enfin, 6 millions de foyers sont bénéficiaires des aides au logement. Ce sont les familles nombreuses et les parents isolés qui bénéficient le plus de l’effet redistributif des différentes aides à la famille.

⁴ La Cour des comptes insiste aussi sur le taux de pauvreté plus élevé qui touche particulièrement les enfants des familles monoparentales, selon une étude récente portant sur six pays européens (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suède, Royaume Uni) (S.Ponthieux, La pauvreté des familles : comparaisons européennes, Politiques sociales et familiales, n°98, déc 2009).

Si des efforts peuvent être faits sur la cohérence des aides et des moyens attribués aux familles, notre politique de soutien familial est malgré tout très attractive et s’adresse à tous les modèles de famille existants et reconnus sur notre territoire (mariés, union libre, pacsés, monoparentale).

Si la France a construit son modèle social au fil des années avec comme une de ses priorités, la famille, elle n’en demeure pas moins assez conservatrice sur la définition même du modèle familial.

« La répartition des rôles dans la famille est encore un facteur d’inégalités pour les femmes, »

La répartition des rôles dans la famille est encore un facteur d’inégalités pour les femmes, qui prennent encore très majoritairement en charge la gestion des tâches ménagères et le quotidien des enfants. Cette situation n’évolue guère et a un impact négatif sur leur parcours professionnel. Elle entraîne en effet le choix, souvent subi, d’un travail à temps partiel qui augmente avec le nombre d’enfants, une rémunération plus faible que celle de leurs conjoints et une retraite qui s’en ressent mécaniquement. Enfin, en cas de séparation, la situation s’aggrave et beaucoup de femmes vivent une situation de précarité difficile à combattre. Elles ont aussi moins accès à la formation continue et leur progression de carrière est beaucoup moins intéressante que celles des hommes à qualification de départ équivalente.

Les stéréotypes demeurent, véhiculés par la publicité et les médias et plus dangereusement par l’école qui a du mal à combattre une orientation où le genre influe grandement sur le choix des filières et des métiers ⁵.

Un autre sujet peut révéler le caractère assez conservateur de la France en matière de situation familiale : l’interdiction du mariage homosexuel et la non-reconnaissance des enfants vivant au sein des couples homoparentaux.

Si on élargit la réflexion à l’Europe, on constate deux situations très différentes : les pays qui consacrent une égalité parfaite des couples homosexuels et hétérosexuels (Espagne, Belgique, Pays Bas, Danemark, Suède, Royaume Uni et Slovénie) et les autres qui ont du mal à prendre en compte l’évolution des mœurs et dans lesquels les populations sont encore très peu favorables à la tolérance envers l’homoparentalité, voire l’homosexualité en général.

La question de l’adoption homoparentale fait aussi son chemin. Dans certains pays, elle est légale (Espagne, Angleterre, Suède, Pays-Bas) ; dans d’autres, c’est l’adoption des enfants du conjoint qui est légale (Allemagne, Finlande). En France, les couples homosexuels ne peuvent pas adopter, sans que l’adoption soit pour autant illégale, car elle reste possible pour une personne célibataire de plus de 28 ans.

⁵ F.Guégot, L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, Rapport au Président de la République, mars 2011.

Le problème se pose donc quand le conjoint de l’adoptant souhaite lui aussi bénéficier d’un lien de filiation envers l’enfant. Il en va de même lorsque le couple élève un enfant né d’une précédente union hétérosexuelle (cas de la moitié des foyers homoparentaux), et que l’autre parent est décédé.

Depuis le 26 octobre 2011, une décision de justice vient modifier la législation en vigueur en accordant une autorité parentale partagée à un couple de femmes dans l’intérêt de l’enfant ⁶.

Vers une acceptation des modèles familiaux qui garantissent la liberté de chacun et la stabilité pour les enfants

L’évolution de nos sociétés est incontestable. La démonstration de la variété des situations familiales dans notre pays, les législations de nos voisins et les règles communautaires européennes sont autant d’éléments qui tendent à prouver qu’au-delà des croyances morales et/ou religieuses des évolutions sont inéluctables.

Ces évolutions peuvent se décomposer en trois volets : l’égalité homme-femme et la répartition des rôles au sein de la structure familiale,

⁶ Un sondage IFOP de juin 2011, paru dans le journal Ouest France montre que 63% des Français sont favorables au mariage homosexuel, et 58% à l’adoption par les couples homosexuels. Des différences importantes sont ressenties selon les tranches d’âge (plus les personnes sont jeunes, plus elles sont favorables) et selon la tendance politique (plutôt favorable à gauche, plutôt défavorable à droite).

la définition du couple et plus particulièrement la reconnaissance du couple homosexuel, et la question de la parentalité et plus particulièrement celle de l’autorité parentale en l’absence de filiation.

« Le modèle français est unique en Europe : il conjugue un fort taux d’activité et le taux de fécondité le plus élevé de l’Union européenne. »

1) La question de l’égalité homme-femme et la répartition des rôles au sein de la structure familiale :

Le modèle français est unique en Europe : il conjugue un fort taux d’activité et le taux de fécondité le plus élevé de l’Union européenne.

Sur le plan scolaire, les résultats sont meilleurs pour les filles, pour une même génération : 70% de filles ont le bac pour 59% des garçons. Les femmes constituent désormais près de la moitié de la population au travail ou à la recherche d’un emploi : 47% en 2007, et ce sont 83% des femmes de 25 à 49 ans qui travaillent.

Pourtant, si on prend en compte le temps partiel, l’activité féminine ne progresse plus depuis les années 90.

Par ailleurs, les choix d’options et de filières entraînent une ségrégation professionnelle persistante, les emplois féminins restant très concentrés dans dix familles professionnelles (aides aux personnes, secrétaires, santé, etc).

Enfin, le taux d’activité des femmes décroche avec l’arrivée des enfants : 73% pour un enfant de moins de 12 ans, 64% pour deux enfants et 40% pour trois et plus. Seulement 6% des hommes pour 40% des femmes vivent un changement dans leur situation professionnelle à la naissance d’un enfant (Pailhé, Solaz 2006, et Brigitte GRÉSY, rapport sur l’égalité professionnelle).

La question de l'égalité professionnelle est donc un enjeu non seulement économique mais surtout social. Le travail constitue pour chacun une condition de l'autonomie et de l'épanouissement personnel, tandis que la conciliation « vie privée-vie professionnelle » entre dans le champ d'un rééquilibrage des rôles de chacun des parents dans la famille. L’actuelle génération aspire aujourd'hui davantage qu'hier à privilégier des temps différents de la seule bipolarisation « travail-famille » (famille, amis, activités culturelles et sportives, engagements associatifs) et à ce que la société lui donne les moyens de gommer les différences entre le travail au féminin et le travail au masculin.

Des propositions nombreuses ont été faites ces deux dernières années.

Pour ma part, j’estime, en premier lieu, que des actions d'ordre culturel sont à mettre en place : sensibilisation dès l'école, travail sur l'orientation et notamment sur les métiers, communication dans les milieux professionnels sur la promotion des talents au service de l'égalité.

Dans un récent rapport rendu au Président de la République (mars 2011), j’ai formulé plusieurs propositions en ce sens et je souhaite que des mesures plus contraignantes soient prises dans trois directions prioritaires.

« Première priorité, favoriser la mixité dans les lieux de décision, et notamment dans la fonction publique. »

Première priorité, favoriser la mixité dans les lieux de décision, et notamment dans la fonction publique.

L’Etat doit montrer l’exemple dans ce domaine. C’est pourquoi je fais la proposition d’atteindre une proportion minimum de 40 % de cadres dirigeants de l’un ou l’autre sexe nommés en conseil des Ministres.
Par exemple, pour les nominations en conseils des Ministres qui concernent les emplois de direction dans les établissements publics ou les directeurs d’administration centrale, les listes de quatre noms transmises au Secrétariat

général du Gouvernement devraient comprendre au moins deux noms de femmes. Il s’agirait également d’appliquer un seuil minimum de 40 % de femmes dans tous les jurys de recrutement dans la fonction publique, y compris la fonction publique territoriale et hospitalière. La loi Copé-Zimmermann, qui prévoit un taux de 40 % de femmes au minimum dans les conseils d’administration des grandes entreprises, pourrait également être élargie à tous les établissements publics. Il faut également, de façon corollaire, prendre en considération le taux de féminisation trop élevé de certains corps (enseignement, magistrature par exemple).

« nous ferons émerger une génération de talents féminins, qui diversifieront les profils dans ces postes »

Ce mouvement devra servir d’exemple au secteur privé, et notamment aux très grandes entreprises, celles qui réalisent plus de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires et comptent plus de 5000 salariés. La même obligation d’atteindre un minimum de 40 % de femmes dans leurs comités de direction ou comités exécutifs leur sera appliquée, avec des sanctions financières en cas de non-respect. L’exemple de ces grandes entreprises devra servir aux PME, qui seront incitées à mettre en œuvre ces bonnes pratiques. Ainsi, nous ferons émerger une génération de talents féminins, qui diversifieront les profils dans ces postes, et rendront à terme inutiles ces mécanismes d’incitation.

« Deuxième priorité, favoriser une juste représentation des femmes dans la vie politique. »

Deuxième priorité, favoriser une juste représentation des femmes dans la vie politique.

En la matière, je propose d’appliquer un système de bonus/malus qui porterait sur le nombre de femmes élues, et non candidates. Les partis politiques mettent en œuvre des stratégies de contournement qui leur permettent de présenter des femmes aux élections uninominales dans des endroits réputés ingagnables. Rappelons, par exemple, qu’il n’y a que 18,5 % de femmes aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Il faudrait par conséquent instaurer une prime au résultat, en envisageant une règle simple : tous les partis qui dépasseraient les 30 % de femmes élues se verraient accorder un bonus financier, tous ceux qui seraient en dessous se verraient appliquer un malus. Et à l’élection suivante, ce taux pourrait augmenter. Il ne s’agit pas, bien évidemment, de fixer à terme un quota cible de femmes élues, mais bien de créer pendant quelques élections un vrai système d’encouragement, une dynamique qui permettrait de féminiser le personnel politique à tous les échelons. Ce système se régulerait ensuite de lui-même, sans qu’il soit nécessaire de fixer de manière pérenne des quotas.

« Troisième priorité, mettre en œuvre l’égalité professionnelle et salariale. »

Troisième priorité, mettre en œuvre l’égalité professionnelle et salariale.

En France, des outils comme le rapport de situation comparée mettent en avant les écarts salariaux entre les hommes et les femmes et permettent de mieux connaître la situation de chaque entreprise. Il existe également une obligation de négocier avec les partenaires sociaux des accords sur l’égalité salariale qui constituent un vrai plan propre à chaque entreprise pour atteindre l’égalité professionnelle.

Mais ces outils doivent être utilisés et produire des résultats : pour cela, la pratique du « name and shame » serait à développer. Je propose en effet que les noms des entreprises présentant les plus mauvais résultats en matière d’accord d’égalité professionnelle, de rapport de situation comparée, ou dans le cas où celui-ci révèlerait des écarts bien supérieurs aux moyennes constatées sur la branche d’activité, soient publiés. Cette médiatisation devrait conduire l’entreprise à s’améliorer.

Une autre manière d’encourager les entreprises à se montrer exemplaires est d’introduire des critères relatifs au respect de l’égalité professionnelle dans les marchés publics et autres contrats relevant de la commande

publique, qui représentent 10 % du PIB national. Là aussi, un système de bonus/malus pourrait être instauré ; il aboutirait à favoriser l’entreprise qui respecte la législation.

Autre sujet important, celui de l’emploi des femmes après la maternité. Le congé paternité obligatoire de 11 jours répondrait à une demande sociale des pères, favoriserait un meilleur partage des tâches et tendrait à lisser le risque maternité pour l’employeur, dans la mesure où il s’étend aux hommes. Par ailleurs, il apparaît logique d’assurer un suivi obligatoire, avant, pendant et après le congé maternité, des mères afin de les aider à mieux gérer la reprise de leur activité.

Enfin, le congé parental doit être réformé. Tel qu’il est aujourd’hui conçu, ce dispositif éloigne chaque année 800 000 femmes de l’emploi. Il me semble donc nécessaire de le raccourcir à une durée maximale d’un an, tout en le rémunérant mieux. Je souhaite également l’instauration d’un droit spécifique à la formation pendant le congé parental, afin de faciliter le retour à l’emploi. C’est une mesure importante pour lutter contre la précarisation de l’emploi féminin.

Les mesures évoquées ne sont pas compliquées à prendre. Elles ne nécessitent pas, pour la plupart, de financements supplémentaires mais requièrent du courage politique, car il est plus simple de fixer des objectifs en termes de moyens plutôt qu’en termes de résultats. C’est pourquoi le courage doit s’accompagner d’une exigence particulière pour la sphère publique, comme cela a été le cas pour le Grenelle de l’environnement.

Mais ces évolutions ne pourront s’enraciner durablement que si elles s’accompagnent d’un changement des représentations sociales et culturelles.

Dans le pays des Droits de l'Homme, offrir les conditions d'autonomie et de reconnaissance des femmes est bien un enjeu sociétal. La diversité est un atout et contribue au mieux vivre ensemble : ce qui est vrai dans la sphère privée peut et doit le devenir dans la sphère professionnelle. L’enjeu de ces évolutions est bien celui d'une société plus juste et mieux équilibrée.

2) La définition du couple et plus particulièrement la reconnaissance du couple homosexuel.

Notre pays permet depuis la création du Pacs aux couples homosexuels d'officialiser leur « vivre ensemble ». Le mariage civil est une organisation juridique visant à donner un cadre et une protection pour les enfants qui ne leur est pas accessible. Cette organisation, en effet, définit l'autorité parentale conjointe des deux parents : le père et la mère.

Pourtant, le Pacs concerne aujourd'hui plus de 93% de couples hétérosexuels. Son objectif initial d'offrir un cadre juridique aux couples homosexuels montre ses limites. Les couples qui choisissent le Pacs expriment en effet plus le besoin d'un cadre juridique, sans symboliser l'engagement solennel du mariage : le message aux autres de la concrétisation d'une relation amoureuse et durable, le sous- entendu du projet de la création d'une famille.

« il faut accepter que le mariage reste une union entre un homme et une femme et créer un autre contrat : « l'Union Civile », qui s’adresserait aux couples de même sexe »

Si nous voulons respecter la liberté de chacun, il faut accepter que le mariage reste une union entre un homme et une femme et créer un autre contrat : « l'Union Civile », qui s’adresserait aux couples de même sexe qui ont besoin d'exprimer leur amour et d'être respectés en tant que tels dans notre société. Cette union serait officialisée en mairie comme le mariage, entrainerait une égalité fiscale, sociale, patrimoniale totale jusqu'au droit à la pension de réversion. C'est une acceptation de la différence dans le respect des droits de chacun. Elle existe sous cette forme, comme nous l’avons vu, dans bien d'autres pays.

Cette forme d'union respecte le modèle du mariage, modèle social qui découle d'un modèle biologique : la famille se crée parce qu'un enfant est conçu par un père et une mère. Si dans la réalité, je l'ai évoqué précédemment, d'autres situations existent, pouvons-nous aujourd'hui franchir le pas et dire que la cellule de base de la famille est soit un homme et une femme, soit deux femmes soit deux hommes ? Une étape intermédiaire est nécessaire. Mais rien ne dit qu'à plus long terme, notre société n'acceptera pas plus largement cette reconnaissance des « nouvelles » familles.

3) La question de la parentalité et plus particulièrement celle de l’autorité parentale en l’absence de filiation.

Les situations de parentalité divergent très fortement aujourd'hui. Rappelons cependant que 65 % des enfants en France vivent avec un couple marié. Quand le père et la mère sont clairement identifiés, l'autorité parentale est partagée dans la très grande majorité des cas, même en cas de séparation.

Des enfants vivent cependant des situations particulières. Certains n'ont qu'un parent (adoption simple, pas de reconnaissance du père à la naissance, décès d'un des deux parents) ; d’autres, et c'est le cas des familles recomposées, peuvent avoir ou non un père et une mère identifiés mais aussi des « beaux-parents » qui constituent leur cellule familiale au quotidien. Enfin, certains vivent au sein de familles homoparentales où la filiation peut exister avec un des deux parents.

« il est impératif d'offrir un cadre sécurisant, protecteur, permettant aux enfants de grandir dans les meilleures conditions »

Au vu de ces multiples situations, il est impératif d'offrir un cadre sécurisant, protecteur, permettant aux enfants de grandir dans les meilleures conditions.

Or, un problème se pose aux couples qui élèvent un enfant, et dont un seul des membres a une existence légale par rapport à lui. En cas de décès ou de séparation, le second parent officieux n'a aucun statut ni aucun recours. La Cour Européenne des Droits de l'Homme mais aussi la justice française ont montré à plusieurs reprises les limites de ces dispositifs en acceptant de reconnaître une autorité parentale partagée. Certains pays ont ainsi accepté la possibilité d'adopter l'enfant de son conjoint (Allemagne, Finlande).

La législation française devra évoluer sur ce sujet. Selon les situations, je propose qu’un statut du beau-parent puisse être juridiquement défini et qu’il confère à celui-ci des droits et des devoirs à l'égard de l'enfant (droit de garde par exemple).

L'adoption de l'enfant de son conjoint est aussi une possibilité : elle peut intervenir dans le cas où l'un des deux parents biologiques n'est pas connu ou est décédé. Elle permet aux couples homoparentaux de régler l'insécurité juridique qu'ils vivent et de conserver également l'idée que la cellule de base reconnue par notre société pour fonder une famille est bien un père et une mère.

Dans tous les cas, il est essentiel de bien faire la distinction avec les parents biologiques dont la négation est une erreur reconnue par de nombreux psychiatres pour la construction de l'identité d'un enfant. De nombreuses situations d'adoption ont en effet démontré le besoin récurrent pour un jeune adulte de rechercher ses origines.

Ces deux mesures permettraient à notre pays de s'adapter juridiquement aux multiples situations familiales en préservant, d’une part, le respect de nos différences et en reconnaissant, d’autre part, de façon lucide une nouvelle étape dans les libertés familiales qui ne sera probablement pas la dernière.

On le voit, sous l’influence d’une nouvelle génération de femmes et d’hommes, les libertés familiales sont en pleine redéfinition aujourd’hui ; il incombe à l’action politique de répondre à ces nouveaux enjeux qui impactent fortement notre société. Chacun doit en effet pouvoir trouver sa place au sein de la société française et s’épanouir dans sa vie privée et professionnelle en toute sérénité.

Biographie de Françoise Guégot

Née le 11 août 1962 à Oullins (Rhône), Françoise Guégot est mariée et maman de 3 enfants. Ingénieur diplômée de l’Ecole polytechnique féminine de Paris, Docteur en informatique, Université Paris IX Dauphine, elle vit à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).

Avant de se consacrer pleinement à ses mandats, Françoise Guegot a travaillé comme conseil auprès des entreprises dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle a enseigné comme maître de conférences associée à l’INSA de Rouen.

De 1995 à 2001, elle est devenue adjointe au Maire de Mont-Saint-Aignan, avant de devenir maire (jusqu’en 2008). Depuis juin 2007, elle est députée UMP de la Seine-Maritime (2ème circonscription) et siège à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation et est membre de la Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elle est Secrétaire nationale de l’UMP en charge de l’enseignement supérieur.

1. Peu de gens de votre génération s'engagent en politique.
Pourquoi avoir fait ce choix ?

Mon engagement en politique date d’une quinzaine d’années. Engagée dans la vie locale par le milieu associatif, j’ai tout naturellement souhaité prendre part à la vie de ma commune. Mère de jeunes enfants à cette période et travaillant dans le domaine de la formation, les questions d’éducation et l’avenir de nos enfants ont été des préoccupations fortes qui sont à l’origine de mon engagement. Elue Maire en 2001, j’ai très vite souhaité m’engager davantage et défendre les valeurs auxquelles je crois.

2. Quel est, selon vous, le fait qui a le plus marqué votre génération ?

C’est sans conteste pour moi, la révolution numérique et l’ère de l’Internet. En quelques années, la communication, l’accès à l’information et les services en ligne ont totalement bouleversé non seulement notre vie au quotidien mais surtout les rapports entre les individus.

3. Si vous étiez un super héros, qui seriez vous ?

Mary Poppins, tel qu’incarnée par Julie Andrews, est un personnage dont la détermination et la fermeté n’empêchent pas une très grande ouverture d’esprit. C’est une femme moderne pour son époque, et à laquelle je pourrais m’identifier.

4. Projetez vous en 2042. Comment imaginez-vous la France dans 30 ans ?

En 2042, la France sera portée par la jeunesse, grâce à un taux de natalité qu’elle aura su garder élevé année après année. Suite à l’arrivée de nombreuses femmes en politique, l’Assemblée nationale verra les hommes se battre pour que, au nom de la parité, la moitié des sièges leur soit réservée. Voitures, trains, transports en communs, nos déplacements seront silencieux et propres. Une question, notamment, sera posée par les jeunes les plus technophiles : en 2042, quelles applications seront disponibles sur le nouvel Iphone 28 S ?